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Confrançon, Mairie de (Ain, France) déclaration
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Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Viticulture.
Viticulture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Prud’homales.
Prud’homales.
Fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières.
Fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières.
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
Placement en nourrice et surveillance des nourrissons.
Placement en nourrice et surveillance des nourrissons.
Contingent et mobilisation.
Contingent et mobilisation.
Distillation.
Distillation.
Placement en nourrice.
Placement en nourrice.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)