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Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) acquisition domaniale
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Décroissant
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Maison commune.
Maison commune.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
École des Pigots.
École des Pigots.
Cimetière.
Cimetière.
Assainissement.
Assainissement.