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Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) dossier individuel
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Étrangers.
Étrangers.
Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.
Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.
Dossiers individuels.
Dossiers individuels.
Dossiers de mariage.
Dossiers de mariage.
Assistance médicale gratuite, aide médicale.
Assistance médicale gratuite, aide médicale.
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Allocations et pensions militaires.
Allocations et pensions militaires.
Aides sociales légales.
Aides sociales légales.