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Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique
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Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
École des Pigots.
École des Pigots.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Assainissement.
Assainissement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.