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Tossiat, Mairie de (Ain, France) pétition
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Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Puits commun.
Puits commun.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Presbytère.
Presbytère.
Police urbaine.
Police urbaine.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.