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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) pétition
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Décroissant
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Puits commun.
Puits commun.
Presbytère.
Presbytère.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Police urbaine.
Police urbaine.
Différends et litiges.
Différends et litiges.