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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) commerce
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Décroissant
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Police économique.
Police économique.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Foires.
Foires.
Droits de place.
Droits de place.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Commerce.
Commerce.