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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) compte de gestion
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Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.