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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) état de section
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Décroissant
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section.
Registre des états de section.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.