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Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861). Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).
Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873). Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863). Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874). Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873). Nuisances sonores : arrêté du maire (1883). Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).
Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932). Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863). Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].
