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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) construction
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Différends et litiges.
Différends et litiges.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Fontaines.
Fontaines.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.