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Tossiat, Mairie de (Ain, France) acquisition domaniale
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Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Fontaines.
Fontaines.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.