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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) acquisition domaniale
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Croissant
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Fontaines.
Fontaines.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.