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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) juridiction
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Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.