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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) contrat
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Croissant
Église.
Église.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Poids public.
Poids public.
Assurances.
Assurances.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Droits de place.
Droits de place.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.