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Descriptions archivistiques
Béréziat, Mairie de (Ain, France) justice
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Décroissant
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Justice.
Justice.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.