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Serrières-de-Briord, Mairie de (Ain, France) justice
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Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
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Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
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Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
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Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
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Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
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Contentieux et requêtes
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