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Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.

Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.

Agents titulaires et contractuels.

Agents titulaires et contractuels.

Belles actions.

Belles actions.

Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.

Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.

Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.

Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.

Différends contre des particuliers.

Différends contre des particuliers.

Différends contre des particuliers.

Différends contre des particuliers.

Écoles primaires communales.

Écoles primaires communales.

Gestion collective du personnel.

Gestion collective du personnel.

Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.

Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.

Pâturage et vaine pâture.

Pâturage et vaine pâture.

Production et aides agricoles.

Production et aides agricoles.

Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.

Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.