Réglementation du stationnement des nomades : arrêté du maire (1925) ; répression de la divagation des chiens : arrêtés du maire (1922, 1936, 1942) ; marchands ambulants : déclaration de Benoit Pierre Joseph Crevet d’exercice de la profession de marchand et distributeur de livres, dessins, presse et écrits périodiques (1905).

Pont de Jonc [1] sur la Veyle, construction d’un pont en bois : devis descriptif et estimatif (1826) ; reconstruction : imposition extraordinaire, cahier des charges, décompte des travaux exécutés, correspondance (1827-1832) ; réparations : correspondance (1838) ; restauration et reconstruction : devis, arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, plan, correspondance (1845-1850) ; consolidation du pont et agrandissement de l’aqueduc : cahiers des charges, devis (1848) ; restauration : soumission, délibération de la commission syndicale du syndicat d’irrigation des plaines de la Basse-Veyle, correspondance (1894-1895).
Construction d’un pont au port de Bie [2] : liste nominative des souscripteurs de journées et de prestations en nature (1834).
Ponceau des Parelles sur le Guiron, reconstruction du pont au hameau de Villeneuve : devis des réparations, cahier des charges, correspondance (1839-1843) ; allongement du ponceau sur le chemin vicinal n°6 de Plagne : devis, analyse des prix, métré, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1873).
Ponceau des Papes sur le Guiron, construction : cahier des charges, devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1856-1857).
Pont de la Gare d’eau sur le chemin d’intérêt commun n°7, reconstruction : correspondance (1874).
Construction de deux aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°3 par Jean Benoît Bonnard : demande et autorisation du maire (1881).
Construction d’un ponceau et de trois aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 : devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1882-1883).
Pont d’Arciat sur la Saône, construction : correspondance (1884, 1894-1902).
Ouverture et construction d’un pont sur la Veyle sur le chemin vicinal ordinaire n°3 : rapport de l’agent-voyer d’arrondissement (1906).
Passerelle sur l’embouchure de la petite Veyle dans la gare de Saint-Laurent, règlementation de la circulation : arrêté préfectoral (1846).

[1] On trouve aussi "Jons" et "Gion"
[2] Il s’agit du pont de By.

Curage des fossés le long des chemins : arrêtés du maire (1931, 1936) ; règlementation de la circulation routière : arrêté du maire (1966).

Réglementation des tueries particulières : arrêté du maire (1908) ; circulaires et modèles (s.d.).
Tuerie particulière de F. H. : arrêté préfectoral, plans (1908-1909).
Tuerie particulière d’E. B. : déclaration d’exercice de la profession de boucher, plan, correspondance (1921).
Tuerie particulière de L. P. : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933-1934).
Tuerie particulière de M. P. située à Crèches-sur-Saône [1] : déclarations, plans, correspondance (1933).

[1] Ce dossier a probablement servi de modèles pour les actes des tueries particulières de la commune.

Réglementation de police des auberges, cafés et cabarets : affiche (1844) ; débits de boisson : déclaration (1925, 1973).

Réglementation de la circulation des véhicules automobiles et motorisés : arrêtés du maire (1921, 1931-1933) ; taxis, circulation et stationnement : arrêtés du maire, autorisations de circulation et de stationnement (1980) ; objets perdus : registre (1961-1980).

Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).