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Descriptions archivistiques
Pouillat, Mairie de (Ain, France) minute notariale
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Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Administration générale.
Administration générale.
Dons et legs.
Dons et legs.
École communale.
École communale.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Sources.
Sources.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.