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Pouillat, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral French
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Patrimoine.
Patrimoine.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
École communale.
École communale.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Lavoirs.
Lavoirs.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.