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Descriptions archivistiques
Pouillat, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Sources.
Sources.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Patrimoine.
Patrimoine.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fiscalité.
Fiscalité.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Église.
Église.
École communale.
École communale.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Biens communaux.
Biens communaux.
Aliénés.
Aliénés.
Administration générale.
Administration générale.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
1831-1977
1831-1977