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Descriptions archivistiques
Pouillat, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Croissant
Biens communaux.
Biens communaux.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Église.
Église.
Lavoirs.
Lavoirs.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
École communale.
École communale.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Aliénés.
Aliénés.
Sources.
Sources.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
1831-1977
1831-1977
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Fiscalité.
Fiscalité.
Patrimoine.
Patrimoine.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Administration générale.
Administration générale.