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Pouillat, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Administration générale.
Administration générale.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Patrimoine.
Patrimoine.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Lavoirs.
Lavoirs.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
École communale.
École communale.
Sources.
Sources.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Aliénés.
Aliénés.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Fiscalité.
Fiscalité.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
1831-1977
1831-1977
Biens communaux.
Biens communaux.
Église.
Église.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.