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Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.

Contentieux.

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

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Institution de conservation

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Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.

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Presse-papier

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Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.

Contentieux.

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.