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Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.

Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.

Chemin de moyenne et de grande communication.

Chemin de moyenne et de grande communication.

Chemins communaux et de communication. – Alignement.

Chemins communaux et de communication. – Alignement.

Réparations, état des chemins, prestations des chemins.

Réparations, état des chemins, prestations des chemins.

Contentieux.

Contentieux.

Chemins vicinaux et ruraux.

Chemins vicinaux et ruraux.

Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.

Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.

Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.

Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.

Chemins vicinaux ordinaires.

Chemins vicinaux ordinaires.

Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.

Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.

Aménagement et gestion de la voirie et cuirculation routière.

Aménagement et gestion de la voirie et cuirculation routière.

Personnel et biens de l’association foncière.

Personnel et biens de l’association foncière.