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Descriptions archivistiques
Courtes, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier propriété publique
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Contentieux.
Contentieux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.