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Courtes, Mairie de (Ain, France) limite territoriale
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Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.