Showing 6 results

Archival description
Courtes, Mairie de (Ain, France) justice
Print preview View:
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Contentieux.
Contentieux.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.