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Descriptions archivistiques
Courtes, Mairie de (Ain, France) limite territoriale
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Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.