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Montceaux, Mairie de (Ain, France) justice
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Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Justice.
Justice.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Prud’homales.
Prud’homales.