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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) autorisation
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Décroissant
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police économique.
Police économique.
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
Mares.
Mares.
Enseignement privé et professionnel.
Enseignement privé et professionnel.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Aliénés.
Aliénés.