Ajouter au presse-papier Usurpation de terrains communaux.

Ajouter au presse-papier Réparation et entretien des chemins.

Ajouter au presse-papier Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.

Ajouter au presse-papier Police du roulage, délit de voirie.

Ajouter au presse-papier Pâturage et vaine pâture.

Ajouter au presse-papier Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.

Ajouter au presse-papier Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.

Ajouter au presse-papier Exercice et personnel du culte.

Ajouter au presse-papier Élections socioprofessionnelles.

Ajouter au presse-papier Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.

Ajouter au presse-papier Contentieux.

Ajouter au presse-papier Chemins vicinaux.

Ajouter au presse-papier Chemins ruraux et de desserte.

Ajouter au presse-papier Bois des Longerons.

Ajouter au presse-papier Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.

Ajouter au presse-papier Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.

Ajouter au presse-papier Actes concernant des particuliers.

Ajouter au presse-papier 1813-1982