Ajouter au presse-papier Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.

Ajouter au presse-papier Dons-et-legs, emprunts.

Ajouter au presse-papier Contributions.

Ajouter au presse-papier Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

Ajouter au presse-papier Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.

Ajouter au presse-papier Cadastre révisé

Ajouter au presse-papier Cadastre ordonné par la Constituante.

Ajouter au presse-papier Cadastre napoléonien