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Attignat, Mairie d' (Ain, France) propriété publique
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Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Champ de foire et places publiques.
Champ de foire et places publiques.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Copie d’un extrait d’acte de vente d’une terre entre Marie Josephte Vuillod, Joseph Marie Rey et Claude Marie Marchand, prêtre datant de 1819.
Copie d’un extrait d’acte de vente d’une terre entre Marie Josephte Vuillod, Joseph Marie Rey et Claude Marie Marchand, prêtre datant de 1819.
Terrains et fonds communaux. - Amodiation.
Terrains et fonds communaux. - Amodiation.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 02.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 02.
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 01.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 01.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 03.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 03.