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Descriptions archivistiques
Attignat, Mairie d' (Ain, France) France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Bourg-en-Bresse, Ain)
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Élections socioprofessionnelles.

Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1949-1978). Mutualité sociale agricole : listes électorales, déclarations de candidature (1955-1968). Organismes de sécurité sociale procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs (1955). Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1982). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1972, 1978).