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Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Notaires, hypothèques.
Notaires, hypothèques.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.