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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze institution ecclésiastique
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Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Église.
Église.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.