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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Allocations familiales.
Allocations familiales.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Exploitations, cultures, aides agricoles, sociétés et calamités agricoles.
Exploitations, cultures, aides agricoles, sociétés et calamités agricoles.
Forêt communale.
Forêt communale.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Liste des permissionnaires pour travaux agricoles.
Liste des permissionnaires pour travaux agricoles.
Mutualité sociale agricole.
Mutualité sociale agricole.
Préparation du recensement, engagements volontaires.
Préparation du recensement, engagements volontaires.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Recensement, plantation et arrachage de vignes.
Recensement, plantation et arrachage de vignes.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Réquisitions en vin.
Réquisitions en vin.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.