Showing 8 results

Archival description
Lent, Mairie de (Ain, France) organisation judiciaire French
Print preview View:
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Droits de banalité des fours.
Droits de banalité des fours.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Prud’homales.
Prud’homales.
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.