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Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.

Modification de territoire.

Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.

Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.

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Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.

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Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.

Modification de territoire.

Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.