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Descriptions archivistiques
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
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Décroissant
1997-2007
1997-2007
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Distribution électrique, éclairage public.
Distribution électrique, éclairage public.
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Fonctionnement, SIEA.
Fonctionnement, SIEA.
Personnel syndical.
Personnel syndical.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
1996-2001, 2004-2005
1996-2001, 2004-2005
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Comité syndical.
Comité syndical.
1985-1996
1985-1996
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1986-1995
1986-1995
1973-1985
1973-1985
1924-1940, 1961-1984
1924-1940, 1961-1984
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
1955, 1962-1972
1955, 1962-1972
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
Personnel et biens syndicaux
Personnel et biens syndicaux
Administration syndicale
Administration syndicale
Finances syndicales
Finances syndicales
Électrification rurale, éclairage public
Électrification rurale, éclairage public