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Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Police locale.
Police locale.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
Chasse.
Chasse.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Chasse.
Chasse.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.