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Groupe de documents finances publiques
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Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1810-1982), balances générales (1977-1981).
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1810-1982), balances générales (1977-1981).
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Livres comptables.
Livres comptables.
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Dépenses.
Dépenses.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Factures.
Factures.
Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
Recettes et dépenses.
Recettes et dépenses.
Bordereaux de titres et mandats.
Bordereaux de titres et mandats.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Livres comptables.
Livres comptables.
Comptes de gestion.
Comptes de gestion.
Livres comptables.
Livres comptables.
Livres comptables.
Livres comptables.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Taxe des prestations.
Taxe des prestations.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Biens du bureau de bienfaisance. – Amodiation et entretien.
Biens du bureau de bienfaisance. – Amodiation et entretien.
Enregistrement des droits de pesage.
Enregistrement des droits de pesage.
Emprunts.
Emprunts.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1823-1982), balance générale (1981).
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1823-1982), balance générale (1981).
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Livres comptables.
Livres comptables.
Amélioration et extension du réseau.
Amélioration et extension du réseau.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.