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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Sous-série
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Biens nationaux.
Biens nationaux.
Hygiène publique
Hygiène publique
Statistique générale
Statistique générale
Propriétés et droits divers
Propriétés et droits divers
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Mesures d'exception et faits de guerre
Mesures d'exception et faits de guerre
Subistances
Subistances
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Eaux
Eaux
Protocole et distinctions honorifiques
Protocole et distinctions honorifiques
Justice
Justice
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Rapports financiers avec diverses administrations
Rapports financiers avec diverses administrations
Agriculture
Agriculture
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Œuvres charitables
Œuvres charitables
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
Bois
Bois
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
Personnel municipal
Personnel municipal
Police générale
Police générale
Administration militaire
Administration militaire
Impôts extraordinaires
Impôts extraordinaires
Commerce et industrie
Commerce et industrie
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Instruction publique
Instruction publique
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Culte catholique
Culte catholique
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Biens communaux
Biens communaux
Édifices publics
Édifices publics
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
Élections
Élections
Police locale
Police locale
Recensement militaire
Recensement militaire
Cadastre, contributions directes
Cadastre, contributions directes
Population
Population
Conseil municipal
Conseil municipal
Enseignement et santé
Enseignement et santé
Fiscalité et impôts.
Fiscalité et impôts.
Finances communales
Finances communales
Propriétés communales
Propriétés communales
Voirie
Voirie
Actes provenant des paroisses
Actes provenant des paroisses