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Registre à souche des déclarations de permis de construire (1965-1969). Permis de démolir n°80 0044 DEM de S.C. (1980). Certificats d’urbanisme (1977, 1981-1982).
Lotissement communal Les Népliers, viabilisation : projet, déclaration d’utilité publique, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, autorisation de lotir, procès-verbal d’adjudication, affiche, pièces contractuelles, construction de chaussés, réception des travaux, plans, décompte général et définitif, certificats de paiement, factures, correspondance (1972-1976) ; vente des lots : actes notariés (1974-1976). Lotissement communal En Couty à Grésin, projet : projet d’acquisition de terrains, conventions, plan parcellaire, abandon, correspondance (1977). Lotissement communal de Longeray, projet : propositions de la DDE, correspondance (1978).
Groupement d’urbanisme de Bellegarde-Génissiat, constitution : arrêté préfectoral, rapport, plan (1944, 1960). Aménagement du bassin bellegardien : comptes rendus de réunion (1980, 1982). Syndicat intercommunal d’activités du pays de Gex, création et aménagement d’une zone d’activités : statuts, étude de faisabilité et d’aménagement, étude financière, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1981). Syndicat intercommunal d’étude du parc naturel régional du Jura gessien, protection et animation du Jura méridional : projet de classement, note, dossiers techniques, plans, correspondance (1977-1978).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres (1932, 1934, 1982). Adoption : jugement, signification de jugement (1939-1940). Pièces annexes : avis et certificats de naissance et de décès, publications de mariage, avis et récépissés de mention, extraits d’actes, certificats médicaux prénuptiaux (1935-1970).
Denrées, vin, céréales : listes nominatives des livraisons de pain et des bénéficiaires de la ration de pain des producteurs de céréales, état des ressources en viande, répartition des impositions sur le fourrage, les oléagineux et les céréales, état nominatif des producteurs de vin ayant remis leurs tickets, correspondance.
Placement en nourrice : registre de déclaration des nourrices (1969-1973). Assistance aux femmes en couche : dossiers de demande, primes à l’allaitement, liste nominative, notifications, certificats médicaux, instructions (1927-1934).
Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1934-1971), états des décisions prises par la commission cantonale d’assistance (1942-1943), créances (1959-1969), carnets à souche des feuilles de maladie (1934-1966), demandes individuelles, pièces justificatives (1939-1940). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : état des décisions prises par la commission cantonale d’assistance, demandes, bulletins de renseignement, notifications, pièces justificatives (1930, 1943-1944). Carte des économiquement faibles : listes nominatives, notification, carte (1951, 1955-1956, 1959-1960). Allocations militaires : demandes individuelles, certificats de soutien indispensable aux familles, notifications (1939-1940, 1944). Aide médicale, aide aux personnes âgées, allocations familiales, assistance aux vieillards et infirmes, dossiers individuels : listes nominatives, notifications, demandes, pièces justificatives (1938-1980). Encouragement national aux familles nombreuses : dossier nominatif de demande d’aide, pièces justificatives (1930). Soins aux victimes, mutilés et réformés de guerre : liste nominative des bénéficiaires, demandes, carnets individuels de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, instructions (1919-1930).
