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États des journées dues aux hospices de Montmerle, de Thoissey et de Villefranche, acte de donation de Marie Chamerat à la ville de Thoissey pour la fondation d’un hospice, réclamations, correspondance.
Personnel, équipement, élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : liste électorale, procès-verbaux d’élection, actes d’engagement, devis, marché de gré à gré, factures, statuts de la Mutuelle des sapeurs pompiers de l’Ain, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Contrôle nominatif, élections et conseil de discipline : listes nominatives, procès-verbaux d’élection des officiers, procès-verbal de nomination des membres du conseil de discipline.
Service des dépêches : lettre du sous-préfet (1818). Relations avec la direction des postes et télégraphes : correspondance (1908-1944). Gérance de la cabine téléphonique : contrat de service, délibération, correspondance (1957-1963). Droit de commission et taxe d’expédition et factage : carnets de reçus (1944-1950)
Récolte, ensemencement et prime d’encouragement : registre des déclarations d’ensemencements de blé, tableaux récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles de récolte, instructions.
Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-1956). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole, constitution : procès-verbal (1953).
Relations avec la Société d’agriculture de l’arrondissement de Trévoux : correspondance (1902). Constitution du syndicat agricole de Montceaux : procès-verbal de constitution, liste des membres du conseil d’administration, récépissé de dépôt en mairie (1945).
Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951]. Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).
Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921). Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
Clôture : correspondance (1851-1857). Création d’un nouveau cimetière : plan de masse (1872-1873), fragments d’un supposé plan de situation (s.d.). Réalisation de fouilles dans l’ancien cimetière : correspondance (1884).
Réparations de la cure et de l’église : lettre (1816). Agrandissement et reconstruction de l’église : procès-verbal d’adjudication, devis estimatif, cahier des charges, plan du dôme, certificats d’acompte, correspondance (1844-1848, 1863-1866). Installation d’une horloge au clocher : traité de gré à gré, devis, correspondance (1928-1929). Presbytère, réparations (1830) ; construction d’un mur de clôture : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1854) ; réparations de la toiture : marché de gré à gré, facture (1935-1937). Dégâts causés à l’église suite au sinistre du 5 octobre 1939, expertise : mémoire (1939).
Cahiers d’enregistrement de la paie, états des salaires et cotisations, bulletins de paie, déclarations annuelles des données sociales, instructions, correspondance.
Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité, registres des visas d’arrivée et départ, avis de départ et d’arrivée, carte de séjour, instructions, correspondance.
