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Confrançon, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Installations classées.
Installations classées.
Cimetière.
Cimetière.
Bureau économique.
Bureau économique.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Aliénés.
Aliénés.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Commission administrative.
Commission administrative.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Circulation routière.
Circulation routière.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.