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Tossiat, Mairie de (Ain, France) déclaration
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Exercice du culte.
Exercice du culte.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Épizooties.
Épizooties.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Viticulture.
Viticulture.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Commerce.
Commerce.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Police économique.
Police économique.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Administration générale.
Administration générale.