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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) procès-verbal
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Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Commission administrative.
Commission administrative.
Droits de place.
Droits de place.
Poids public.
Poids public.
Église.
Église.
Archives communales.
Archives communales.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.